Régularisation des paiements instantanés : faire vérifier les plans de projet en 72 heures

L’Union européenne bouleverse les plans de projet des institutions financières. Les transactions financières des entreprises sont particulièrement impactées. Les paiements de masse en temps réel que les entreprises soumettent via EBICS doivent être confirmés dans les dix secondes – exactement comme un virement en temps réel normal. Les fichiers EBICS contenant un seul ordre doivent être traités par l’institution financière de sorte qu’ils soient soumis dès le départ comme un paiement instantané individuel. Les données référentielles relatives au filtrage des sanctions présentent également quelques embûches, pouvant obliger les experts en conformité à travailler le week-end. PPI a déjà analysé la façon dont tout cela modifie les plans de projet et propose aux institutions financières et autres PSP intéressés de faire vérifier gratuitement leur modèle de procédure dans un délai de 72 heures.

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Résumé : Quelles sont les règles applicables aux paiements instantanés ?

Les projets IPR sont souvent organisés en deux phases : jusqu’à la date limite à laquelle une institution financière doit être passivement joignable (phase 1, jusqu’au 9 janvier 2025), et jusqu’à la date limite à laquelle elle est obligée de pouvoir également envoyer activement (phase 2, jusqu’au 9 octobre 2025). Notamment les exigences de la phase 2 sont considérées comme très vastes, indépendamment du fait que les paiements instantanés soient déjà introduits ou non. Une marche à suivre séquentielle comporte le risque de ne pas pouvoir mettre en œuvre ces exigences à temps. Cette constatation est devenue d’autant plus évidente que l’UE a expliqué pour la première fois comment elle entendait interpréter à l’avenir les prescriptions des IPR. Les clarifications officielles confirment largement ce qui a été présenté lors des « Implementation Workshops » d’avril et mai 2024.

Aperçu des principales spécifications du IPR
Aperçu des principales spécifications du IPR
Aperçu des principales spécifications du IPR

Spécifications d’IPR : Quelles institutions financières sont concernées et dans quelle mesure ?

Défis des spécifications IPR par type bancaire
Défis des spécifications IPR par type bancaire
Défis des spécifications IPR par type bancaire

Chaque institution financière est différente. Il en va de même pour les paiements instantanés. Certes, les paiements instantanés deviennent la « nouvelle norme » des transactions financières. Mais les conséquences exactes pour chaque institution de ce que l’UE impose dépendent de plusieurs facteurs. Cet aperçu a pour objectif d’aider à déterminer le stade de son institution.

Sécuriser le plan de projet : certitude en 72 heures

Vous souhaitez vous sécuriser ? Nous analysons pour vous la stabilité de votre plan de projet et l’état d’avancement actuel de la mise en œuvre des IPR dans un délai de 72 heures, puis nous vous donnons un feedback qualifié dans le cadre d’un appel vidéo, et ce gratuitement et en toute confidentialité. Informez-nous que vous êtes intéressé et nous vous contacterons dans les plus brefs délais.

Pouvons-nous vous aider ?

Jocelyne Mwilu PPI AG

Jocelyne Mwilu

Directrice Générale PPI France

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